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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 250 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 mars 2017 Question Joëlle Mélin Compatibilité de la clause "Molière" avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement
20 mars 2017 Réponse Commission européenne Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
20 mars 2017 Question Jan Philipp Albrecht Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Question Dominique Bilde Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le bio-terrorisme
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« FR E-001817/2017 Réponse donnée par M. King au nom de la Commission (15.6.2017) Ces dernières années, la Commission et les États membres ont entrepris, en particulier dans le contexte du plan d’action de l’UE dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), de nombreuses actions visant à mieux protéger les citoyens et les infrastructures contre les menaces CBRN. La décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé constitue le cadre permettant d’améliorer l’état de préparation et de renforcer la capacité de coordination des réactions aux situations d’urgence sanitaire causées par des agents biologiques, chimiques ou environnementaux, ainsi qu’aux menaces d’origine inconnue au moyen de structures et de mécanismes stratégiques. Ceux-ci comprennent le comité de sécurité sanitaire pour l’échange d’informations et la coordination, le système d’alerte précoce et de réaction pour la notification des alertes relatives à des menaces sur la santé et des mesures prises par les États membres, et le programme Santé de l’UE pour soutenir, par exemple, les formations et les exercices. On peut citer comme autres exemples la préparation de lignes directrices visant à renforcer la sécurité des laboratoires biologiques et à sécuriser l’accès aux agents biologiques ainsi que l’organisation par Europol et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies d'une formation transsectorielle concernant la sensibilisation au risque biologique et la réduction de ce risque, destinée à des représentants tant des services répressifs que du … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001817
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16 mars 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017 Question Sophie Montel La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Question Sophie Montel Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Question Sophie Montel Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Question Sophie Montel Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Question Florian Philippot Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Question Florian Philippot La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Question Florian Philippot Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Question Florian Philippot Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Question Steeve Briois Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Réponse Commission européenne L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Question Steeve Briois L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Question Dominique Martin Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Démocratie et CETA
16 mars 2017 Question Dominique Martin Démocratie et CETA
15 mars 2017 Réponse Commission européenne Retard dans le versement des aides de la PAC en France
15 mars 2017 Question Franck Proust Retard dans le versement des aides de la PAC en France
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Question Louis Aliot Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Création d'un QG militaire européen
14 mars 2017 Question Louis Aliot Création d'un QG militaire européen
10 mars 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate
10 mars 2017 Question — Glyphosate
9 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
9 mars 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
7 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Question — VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Réponse Commission européenne Petits villages écosociaux
7 mars 2017 Question — Petits villages écosociaux
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme "Erasmus +"