Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-0001818/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska Au nom de la Commission (30.5.2017) Le phénoxyéthanol est actuellement réglementé en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques en vertu du règlement (CE) n° 1223/2009 et autorisé à une concentration maximale de 1,0 %. En septembre 2012, la Commission a reçu une évaluation des risques présentée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM) qui soulevait des préoccupations quant à l’utilisation du phénoxyéthanol comme agent conservateur dans les produits cosmétiques. L’ANSM a affirmé que la concentration maximale de phénoxyéthanol devrait être abaissée à 0,4 % dans les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et qu’il ne devrait pas être utilisé du tout dans les produits cosmétiques destinés à la zone du siège. Dans son avis du 6 octobre 2016, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu son évaluation des risques du phénoxyéthanol et a confirmé que son utilisation comme agent conservateur à une concentration maximale de 1,0 % constitue une utilisation sûre, même en tenant compte de la plus forte exposition des enfants, qui sont plus susceptibles d’être sensibles aux effets de cet ingrédient. Conformément à ce récent avis du CSSC, la réglementation du phénoxyéthanol comme agent conservateur dans les produits cosmétiques demeure donc inchangée. La Commission réexaminera la question si elle dispose de nouvelles preuves. »

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