Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001985/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne 38 millions d’Européens sont admis chaque année dans les services hospitaliers d’urgence et 5,3 millions d’entre eux sont finalement hospitalisés (230 000 décèdent). Les accidents domestiques constituent la première cause d’admission dans les services hospitaliers d’urgence en Europe, devant les accidents de la route et les accidents dus à la pratique d’un sport. Les accidents domestiques constituent, en outre, 49 % des décès recensés à la suite desdites admissions. Les décisions 93/683/CEE et 86/138/CEE avaient prévu un programme communautaire de collecte de données relatives aux accidents domestiques dans le cadre de la politique communautaire de protection du consommateur et de prévention des accidents. En outre, une enquête réalisée sous l’égide européenne par l’association European Child Safety Alliance a révélé, en juin 2012, un certain nombre de lacunes dans les politiques publiques des États membres relatives à la protection des enfants contre les accidents du quotidien. La Commission européenne compte-t-elle instaurer un programme européen de collecte de données des accidents domestiques ou établir des lignes directrices en la matière, notamment à la lumière des conclusions de l’association visée aux présentes constatations? »

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