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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Question Rachida Dati La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Question Rachida Dati L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Question Rachida Dati Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
24 mars 2017 Question Edouard Martin Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
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« Question avec demande de réponse écrite E-002013/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Recrudescence de la coqueluche En 2014, 38 044 cas confirmés de coqueluche ont été notifiés dans l’Union européenne, avec une augmentation notable de l’incidence de cette pathologie par rapport aux années précédentes, notamment aux années 2010 et 2011. Aux Pays-Bas, notamment, l’incidence de la coqueluche est passée de 17,8 cas à 49,9 cas pour 100 000 de 2013 à 2014. Cette augmentation du taux d’incidence de la coqueluche contraste avec une couverture vaccinale satisfaisante, puisque le vaccin contre la coqueluche fait partie des calendriers vaccinaux des États membres, lesquels impliquent tous l’administration de quatre doses vaccinales. Les vaccins acellulaires contre la coqueluche auraient, cependant, une efficacité vaccinale moindre (ne dépassant pas 85 %) et ne garantiraient qu’une durée de protection de six ans. En outre, les mutations de la bactérie Bordetella parapertussis expliqueraient, notamment, l’épidémie constatée aux Pays-Bas. Enfin, les difficultés de production du vaccin contribueraient aux ruptures de stocks dont a fait état le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies dans une publication du 3 février 2016. Quelles conclusions la Commission tire-t-elle de l’efficacité vaccinale du vaccin acellulaire contre la coqueluche et quelles sont ses recommandations relativement aux ruptures de stocks? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002013
Fichier d'origine conservé

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23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal