Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002020/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo Le 30 novembre 2016, je demandais à la Commission de rendre compte aux contribuables européens des aides apportées à l’Autorité palestinienne depuis 1993. Le 7 mars 2017, la Commission m’a répondu en affirmant que 6 milliards d’euros avaient été versés à la Palestine par l’Union européenne depuis les accords d’Oslo sous forme d’aides à la coopération bilatérale. Pour justifier la bonne utilisation de ces fonds, alors que de nombreuses interrogations subsistent quant au possible détournement d’une partie des aides versées aux Palestiniens par des mouvements terroristes (ce que le commissaire Hahn ne contredit pas dans sa réponse), la Commission cite un seul projet, à savoir un investissement de 10 millions d’euros dans l’usine de dessalement de Khan Younis. Au regard des sommes en jeu (6 milliards d’euros), il m’apparaît indispensable d’apporter la plus grande précision aux contribuables européens. 1. La Commission dispose-t-elle d’une liste exhaustive des projets et programmes financés en totalité ou en partie par des fonds européens en Palestine? 2. La Commission peut-elle citer, parmi les projets de l’Union ayant une incidence directe sur les moyens de subsistance des Palestiniens, des exemples plus significatifs, d’un point de vue budgétaire, que celui de l’usine de dessalement de Khan Younis? »

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