geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 248 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Question Rachida Dati La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Question Rachida Dati L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Question Rachida Dati Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-002023/2017 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur Le Brésil fait actuellement l’objet d’un scandale sanitaire majeur sur la viande. Le plus gros producteur mondial de bœuf, JBS, y est accusé d’avoir commercialisé des viandes impropres à la consommation après les avoir reconditionnées avec des produits chimiques et avec la complicité d’une partie des autorités de contrôle sanitaire brésiliennes. Ce scandale est un élément de plus invitant à la plus grande prudence dans les négociations commerciales avec le Mercosur, les agréments de producteurs pour l’exportation vers l’Union européenne étant délivrés par les autorités brésiliennes. De plus, ces négociations renouvelées se poursuivent alors que les études d’impact de la Commission ne prennent pas en compte les impacts cumulés des 12 accords en cours de négociation, notamment avec des producteurs majeurs de viande comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et sans prendre en compte l’impact de la sortie du Royaume-Uni sur les réorientations des quotas d’importations déjà accordés. La Commission ne devrait-elle pas moderniser son mandat de négociation datant de 1999, prendre en compte les évolutions critiques des secteurs de la viande en Europe et les demandes sanitaires des consommateurs européens et, par conséquent, envisager une exclusion des secteurs de la viande comme «produits sensibles»? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002023
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
24 mars 2017 Question Edouard Martin Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal