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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
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« Question avec demande de réponse écrite E-002072/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Skylander en Lorraine En 2008, Geci International a implanté Sky Aircraft, sa filiale spécialement créée pour assembler le Skylander (avion léger de moins de 20 places), sur une ancienne base aérienne de l’Otan située à Chambley en Meurthe-et-Moselle, après avoir failli s’implanter à Nantes, Tarbes et Evora (Portugal). La région Lorraine investit pour aménager le terrain et verse 21 millions d’euros d’avances remboursables. La facture s’envole, l’État annonce 60 millions d’euros de subventions. Mais le projet s’arrête le 16 avril 2013 par la liquidation de Sky Aircraft par le tribunal de commerce de Briey, le licenciement de 200 salariés et le non-remboursement des subventions publiques versées à ce jour. La Commission peut-elle nous indiquer si Geci International ou une de ses filiales, Sky Aircraft ou Reims Aviations, a reçu des subventions de l’Union européenne? Si oui, pour quels montants? La Commission peut-elle nous indiquer si les salariés licenciés de Sky Aircraft ont bénéficié du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et si l’État français a fait une demande de soutien en leur faveur? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002072
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27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Question Rachida Dati La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Question Rachida Dati L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Question Rachida Dati Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
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24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
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23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal