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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 248 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
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« Question avec demande de réponse écrite E-002075/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) et Sylvie Goddyn (ENF) Objet: Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture Depuis près de trente ans en France, les populations d’abeilles diminuent dangereusement. L’agriculture intensive a généralisé les engrais et les substances phytosanitaires (fongicides, insecticides, herbicides) et, même si, grâce à l’action des apiculteurs, les pouvoirs publics reconnaissent la toxicité de deux molécules et suspendent la commercialisation du Gaucho sur tournesol et maïs et du Régent sur toutes les cultures, le problème n’est pas résolu car de nouveaux produits similaires sont apparus. À cela s’ajoutent les parasites et les maladies contagieuses qui se propagent comme le frelon asiatique. Les dernières années ont été calamiteuses en termes de production apicole avec seulement 10 000 tonnes en France en 2015, soit quatre fois moins qu’il y a vingt ans, tandis que la Roumanie voyait sa production doubler en dix ans. Le Parlement avait aussi rejeté idéologiquement les objections sur le sulfoxaflor et sur le quadruplement des limites admissibles de thiaclopride dans le miel allant contre la protection de notre biodiversité. Quelles mesures la Commission va-t-elle réellement prendre pour protéger les abeilles et la production apicole en France et en Europe? La Commission envisage-t-elle le rétablissement dans la PAC du bonus lié à la jachère apicole? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002075
2 signataires. Le premier est affiché.
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27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
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27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
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27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
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27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
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24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
24 mars 2017 Question Edouard Martin Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal