geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 248 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
× Refermer
« FR E-002075/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (16.6.2017) Les données de la Commission sur les ruches et la production de miel en France diffèrent de celles indiquées dans la question de l’honorable parlementaire. La responsabilité principale de la gestion des abeilles incombe aux États membres. Néanmoins, la Commission a pris de nombreuses mesures depuis 2010 afin de mieux comprendre et d’atténuer les pertes d’abeilles, y compris la mise en place d’un laboratoire de référence de l’Union européenne et d’une législation sur la santé animale. Les limites maximales applicables aux résidus de substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont fixées de manière à ce que les denrées alimentaires d’origine végétale et animale soient sûres pour les consommateurs. Il est remédié aux risques pour les abeilles dus à l’exposition aux PPP par le fait que les substances actives de ces produits ne sont approuvées que si les critères d’approbation sont remplis. Ceux-ci définissent un niveau acceptable pour les effets sur les abeilles. L’UE soutient le secteur de l’apiculture par l’intermédiaire des programmes nationaux du secteur de l’apiculture. Le programme apicole pour la période 2017-2019 prévoit des actions ciblées pour soutenir la filière apicole française. Dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), les pratiques de verdissement telles que la préservation des prairies permanentes et des surfaces d’intérêt écologique (SIE) sont particulièrement favorables aux pollinisateurs. Certaines des normes de  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002075
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Question Rachida Dati La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Question Rachida Dati L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Question Rachida Dati Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
24 mars 2017 Question Edouard Martin Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal