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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 avril 2017 Réponse Commission européenne Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
6 avril 2017 Question — Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Question — Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Fate of the Pérez Galdós Secondary School
5 avril 2017 Question Florent Marcellesi Fate of the Pérez Galdós Secondary School
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« Question for written answer E-002537/2017 to the Commission Rule 130 Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL), Estefanía Torres Martínez (GUE/NGL), Tania González Peñas (GUE/NGL), Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Florent Marcellesi (Verts/ALE) and Marina Albiol Guzmán (GUE/NGL) Subject: Fate of the Pérez Galdós Secondary School The Pérez Galdós Secondary School, in Peñagrande (Community of Madrid), is one of the centres being funded under the Multi-Regional Operational Programme for Employment, Training, and Education (Basic Vocational Training) and the ‘New Pathways’ secondary education programme, which both come under the European Social Fund. The aim of these programmes is to help pupils stay in the education system. However, parents have learned within the last few weeks that the Community of Madrid intends to close the school. - Bearing in mind that it is in charge of the European Social Fund, is the Commission aware of the situation at the Pérez Galdós Secondary School? - Is it acceptable that a regional authority should be planning to close a school even though the school is receiving European funding that should enable it to keep going? - What steps will the Commission take to ascertain that funding is being properly spent for the appointed purposes? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002537
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4 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
4 avril 2017 Question Louis Aliot VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
3 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Question Aymeric Chauprade VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Interdiction du glyphosate
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Interdiction du glyphosate
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Meilleur contrôle sanitaire des populations migrantes
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Meilleur contrôle sanitaire des populations migrantes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Financement de l'Union européenne
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Financement de l'Union européenne
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Définition des perturbateurs endocriniens
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Définition des perturbateurs endocriniens
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Autorisation de culture et d'importation de maïs transgéniques en Europe
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Autorisation de culture et d'importation de maïs transgéniques en Europe
3 avril 2017 Réponse Commission européenne L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Les régions européennes veulent un Erasmus pour les médecins
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Les régions européennes veulent un Erasmus pour les médecins
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Déchets d'équipement photovoltaïque
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Déchets d'équipement photovoltaïque
31 mars 2017 Réponse Commission européenne Le projet de marché commun dans la région des Balkans
31 mars 2017 Question Rachida Dati Le projet de marché commun dans la région des Balkans
31 mars 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne
31 mars 2017 Question Rachida Dati L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, utilisation des données
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, procédure