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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 mai 2017 Réponse Commission européenne L'application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin L'application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Le socle européen des droits sociaux
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin Le socle européen des droits sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Les conditions d'octroi de prestations de sécurité sociale
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin Les conditions d'octroi de prestations de sécurité sociale
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Dismantling the Castor project
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Dismantling the Castor project
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Wastewater treatment in Granada
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Wastewater treatment in Granada
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Scrapping of fishing vessels
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Scrapping of fishing vessels
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Uncontrolled noise levels in Tarifa (Spain)
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Uncontrolled noise levels in Tarifa (Spain)
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Mine in the Sierra de Ávila mountain range
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Mine in the Sierra de Ávila mountain range
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Protectionnisme européen intelligent: enquêter sur la possibilité d'un accord secret Apple-Microsoft contre Nokia
24 mai 2017 Question Mylène Troszczynski Protectionnisme européen intelligent: enquêter sur la possibilité d'un accord secret Apple-Microsoft contre Nokia
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Exploitation de jeunes enfants à 50 mètres des bâtiments de la Commission à Bruxelles
24 mai 2017 Question Dominique Martin Exploitation de jeunes enfants à 50 mètres des bâtiments de la Commission à Bruxelles
24 mai 2017 Réponse Commission européenne L'émancipation économique des femmes et la promotion d'une répartition égale des travaux domestiques non rémunérés
24 mai 2017 Question Dominique Martin L'émancipation économique des femmes et la promotion d'une répartition égale des travaux domestiques non rémunérés
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Commission européenne: les études en amont des propositions de directives ignorent l'impact sur l'emploi
24 mai 2017 Question Dominique Martin Commission européenne: les études en amont des propositions de directives ignorent l'impact sur l'emploi
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Statistiques sur les liens de parenté et l'intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité
24 mai 2017 Question Dominique Martin Statistiques sur les liens de parenté et l'intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Commission européenne et santé mentale en Chine
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« FR E-003508/2017 Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission (6.7.2017) Le projet a été financé dans le cadre de l’initiative «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» sur une durée de 36 mois. Son objectif était de renforcer les capacités des organisations de la société civile chinoise et leur rôle dans la prestation de services sociaux, en partenariat avec les autorités locales. Grâce à cette initiative, l’UE cherche à contribuer au développement d’organisations de la société civile en Chine pouvant fonctionner en tant qu’acteurs distincts de gouvernement et à promouvoir une société inclusive et équitable en Chine pour les personnes atteintes de troubles de la santé mentale, en accord avec les objectifs globaux du programme thématique. Grâce à ce projet, dix centres de santé mentale locaux ont été ouverts par les autorités locales en partenariat avec les organisations de la société civile chinoise. Ces centres ont permis de fournir une assistance à 3 874 personnes atteintes de troubles de la santé mentale dans quatre districts chinois (Ha'rbin, Changchun, Yanqing et Tongling). Une étude effectuée en 2012 a estimé que 173 millions de personnes souffraient de troubles mentaux dans l’ensemble de la Chine, 4,3 millions d’entre elles étant gravement atteintes. Ces personnes sont confrontées aux carences d’un système psychiatrique en sous-effectif (moins de 2 psychiatres pour 100 000 habitants) et font l’objet d’une stigmatisation sociale. Le gouvernement chinois a approuvé la première loi nationale sur la santé mentale en mai 2013, pui … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003508
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24 mai 2017 Question Jean-François Jalkh Commission européenne et santé mentale en Chine
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Près d'1 milliard d'euros pour la Moldavie en 10 ans
24 mai 2017 Question Dominique Martin Près d'1 milliard d'euros pour la Moldavie en 10 ans
24 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne PCE/PEC - Reconnaissance des droits des citoyens de l'Union au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans…
24 mai 2017 Question — PCE/PEC - Reconnaissance des droits des citoyens de l'Union au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans…
24 mai 2017 Réponse Commission européenne La politique européenne pour inciter les femmes à l'entrepreneuriat
24 mai 2017 Question Rachida Dati La politique européenne pour inciter les femmes à l'entrepreneuriat
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Les enfants nés et élevés sur le territoire contrôlé par l'État Islamique
24 mai 2017 Question Rachida Dati Les enfants nés et élevés sur le territoire contrôlé par l'État Islamique
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Construction de nouveaux hotspots en Grèce et en Italie
24 mai 2017 Question Rachida Dati Construction de nouveaux hotspots en Grèce et en Italie
24 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Utilisation des drones armés
24 mai 2017 Question Rachida Dati Utilisation des drones armés
23 mai 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée du règlement européen nº 2016/1842 qui met en place un certificat d'inspection…
23 mai 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée du règlement européen nº 2016/1842 qui met en place un certificat d'inspection…
23 mai 2017 Réponse Commission européenne Mesures sur la désertification des centres-villes
23 mai 2017 Question Françoise Grossetête Mesures sur la désertification des centres-villes
22 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation des droits de l'homme en Turquie
22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Situation des droits de l'homme en Turquie
22 mai 2017 Réponse Commission européenne Politique migratoire de l'Allemagne et solidarité entre les États membres
22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Politique migratoire de l'Allemagne et solidarité entre les États membres
22 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - "Deux poids, deux mesures" de l'UE concernant les victimes civiles des frappes en Irak et en Syrie
22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - "Deux poids, deux mesures" de l'UE concernant les victimes civiles des frappes en Irak et en Syrie