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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 juin 2017 Réponse Commission européenne Libéralisation, dérèglementation et subsidiarité
22 juin 2017 Question Dominique Martin Libéralisation, dérèglementation et subsidiarité
22 juin 2017 Réponse Commission européenne Inégalités économiques et protectionnisme intelligent
22 juin 2017 Question Dominique Martin Inégalités économiques et protectionnisme intelligent
21 juin 2017 Réponse Commission européenne Concessions agricoles dans les futurs accords UE-Australie et Nouvelle-Zélande
21 juin 2017 Question Emmanuel Maurel Concessions agricoles dans les futurs accords UE-Australie et Nouvelle-Zélande
21 juin 2017 Réponse Commission européenne Situation of 'mule women'
21 juin 2017 Question Florent Marcellesi Situation of 'mule women'
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Plaintes de migrants contre des personnes travaillant pour l'Agence européenne de garde-frontières et de…
19 juin 2017 Réponse Commission européenne Plaintes contre des migrants de la part de personnes travaillant pour l'Agence européenne de…
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Plaintes contre des migrants de la part de personnes travaillant pour l'Agence européenne de…
19 juin 2017 Réponse Commission européenne Prix de la Commission décerné à un djihadiste
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Prix de la Commission décerné à un djihadiste
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Bateaux de passeurs saisis en Méditerranée
19 juin 2017 Réponse Commission européenne Bateaux saisis en Méditerranée, procédure
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Bateaux saisis en Méditerranée, procédure
19 juin 2017 Réponse Commission européenne Déclaration d'un commissaire sur le besoin présumé de six millions d'immigrés supplémentaires
19 juin 2017 Question Marine Le Pen Déclaration d'un commissaire sur le besoin présumé de six millions d'immigrés supplémentaires
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Les inégalités économiques et l'intégration des migrants
15 juin 2017 Question Dominique Martin Les inégalités économiques et l'intégration des migrants
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Pouvoir insuffisant du comité d'examen de la réglementation pour bloquer les nouvelles directives ignorant…
15 juin 2017 Question Dominique Martin Pouvoir insuffisant du comité d'examen de la réglementation pour bloquer les nouvelles directives ignorant…
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Santé mentale en France et soutien financier de la Commission
15 juin 2017 Question Dominique Martin Santé mentale en France et soutien financier de la Commission
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Désert industriel européen ou protectionnisme intelligent: l'exemple de Nokia
15 juin 2017 Question Dominique Martin Désert industriel européen ou protectionnisme intelligent: l'exemple de Nokia
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Le terroriste de l'attaque au marteau de Notre-Dame et le prix remis par la Commission en 2009
15 juin 2017 Question Dominique Martin Le terroriste de l'attaque au marteau de Notre-Dame et le prix remis par la Commission en 2009
15 juin 2017 Réponse Commission européenne Déclaration publique pays par pays pour toutes les juridictions
15 juin 2017 Question Emmanuel Maurel Déclaration publique pays par pays pour toutes les juridictions
12 juin 2017 Réponse Commission européenne Restrictions REACH applicables aux tampons hygiéniques
12 juin 2017 Question Michèle Rivasi Restrictions REACH applicables aux tampons hygiéniques
9 juin 2017 Réponse Commission européenne Stratégie pour la politique industrielle: secteur de la santé
9 juin 2017 Question Françoise Grossetête Stratégie pour la politique industrielle: secteur de la santé
8 juin 2017 Réponse Commission européenne L'aide au développement de l'Union européenne
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux L'aide au développement de l'Union européenne
8 juin 2017 Réponse Commission européenne Bornes pour voitures électriques
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Bornes pour voitures électriques
8 juin 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - OTAN
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux VP/HR - OTAN
8 juin 2017 Réponse Commission européenne La visibilité des Fonds européens
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux La visibilité des Fonds européens
8 juin 2017 Réponse Commission européenne Industrie du recyclage et règles climatiques européennes
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Industrie du recyclage et règles climatiques européennes
8 juin 2017 Réponse Commission européenne Élaboration d'un Code civil européen
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Élaboration d'un Code civil européen
8 juin 2017 Réponse Commission européenne Mobilité internationale des travailleurs au sein de l'Union européenne
8 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Mobilité internationale des travailleurs au sein de l'Union européenne
6 juin 2017 Réponse Commission européenne Fine imposed on Valencia Football Club (Valencia CF)
6 juin 2017 Question Florent Marcellesi Fine imposed on Valencia Football Club (Valencia CF)