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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 mai 2017 Réponse Commission européenne L'application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin L'application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Le socle européen des droits sociaux
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin Le socle européen des droits sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Les conditions d'octroi de prestations de sécurité sociale
29 mai 2017 Question Joëlle Mélin Les conditions d'octroi de prestations de sécurité sociale
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Dismantling the Castor project
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Dismantling the Castor project
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Wastewater treatment in Granada
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Wastewater treatment in Granada
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Scrapping of fishing vessels
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Scrapping of fishing vessels
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Uncontrolled noise levels in Tarifa (Spain)
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Uncontrolled noise levels in Tarifa (Spain)
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Mine in the Sierra de Ávila mountain range
24 mai 2017 Question Florent Marcellesi Mine in the Sierra de Ávila mountain range
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« Question for written answer E-003514/2017 to the Commission Rule 130 Florent Marcellesi (Verts/ALE) Subject: Mine in the Sierra de Ávila mountain range In the last few months, several open-cast mining projects have been coming to light which are affecting various provinces within the Autonomous Communities of Castilla y León and Castilla-La Mancha, in the centre of Spain. The ‘Leito’ project, No 1122, aims to operate a feldspar mine in the Sierra de Ávila mountain range, an environmentally and culturally valuable region situated immediately to the west of the city of Ávila, in Castilla y León. 1. Given the proximity of this mining project to protected areas within the Natura 2000 network, as well as the SPA area ES4110086 and the SAC area ES4110112, ‘Sierra de Ávila holm-oak wood’, does the Commission know what procedures are being followed by the Castilla y León regional government (Spain) as part of the administrative authorisation process for the project? 2. Does the Commission know if the impact of the project is being taken into consideration in critical areas such as the imperial eagle protection plan (a species in danger of extinction), as well as the impact on other protected species (wolf, red kite or Russian chequered butterfly), and on habitats of Community interest? Are any of these areas prioritised? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003514
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24 mai 2017 Réponse Commission européenne Protectionnisme européen intelligent: enquêter sur la possibilité d'un accord secret Apple-Microsoft contre Nokia
24 mai 2017 Question Mylène Troszczynski Protectionnisme européen intelligent: enquêter sur la possibilité d'un accord secret Apple-Microsoft contre Nokia
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Exploitation de jeunes enfants à 50 mètres des bâtiments de la Commission à Bruxelles
24 mai 2017 Question Dominique Martin Exploitation de jeunes enfants à 50 mètres des bâtiments de la Commission à Bruxelles
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24 mai 2017 Question Dominique Martin L'émancipation économique des femmes et la promotion d'une répartition égale des travaux domestiques non rémunérés
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24 mai 2017 Question Dominique Martin Commission européenne: les études en amont des propositions de directives ignorent l'impact sur l'emploi
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Statistiques sur les liens de parenté et l'intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité
24 mai 2017 Question Dominique Martin Statistiques sur les liens de parenté et l'intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité
24 mai 2017 Réponse Commission européenne Commission européenne et santé mentale en Chine
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24 mai 2017 Question Rachida Dati Les enfants nés et élevés sur le territoire contrôlé par l'État Islamique
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24 mai 2017 Question Rachida Dati Construction de nouveaux hotspots en Grèce et en Italie
24 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Utilisation des drones armés
24 mai 2017 Question Rachida Dati Utilisation des drones armés
23 mai 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée du règlement européen nº 2016/1842 qui met en place un certificat d'inspection…
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23 mai 2017 Réponse Commission européenne Mesures sur la désertification des centres-villes
23 mai 2017 Question Françoise Grossetête Mesures sur la désertification des centres-villes
22 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation des droits de l'homme en Turquie
22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Situation des droits de l'homme en Turquie
22 mai 2017 Réponse Commission européenne Politique migratoire de l'Allemagne et solidarité entre les États membres
22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Politique migratoire de l'Allemagne et solidarité entre les États membres
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22 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - "Deux poids, deux mesures" de l'UE concernant les victimes civiles des frappes en Irak et en Syrie