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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
15 septembre 2017 Question Dominique Martin 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
13 septembre 2017 Réponse Commission européenne Secteur spatial & Europe de la défense
13 septembre 2017 Question Franck Proust Secteur spatial & Europe de la défense
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Question Steeve Briois Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
7 septembre 2017 Question Sophie Montel La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Miel frelaté
5 septembre 2017 Question Virginie Rozière Miel frelaté
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
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« Question avec demande de réponse écrite E-005544/2017 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (ENF) et Florian Philippot (ENF) Objet: Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme Le 14 août 2017, le quotidien britannique The Times révélait que la Commission européenne avait dépensé plus de 500 000 euros pour des projets destinés à «contrer l’euroscepticisme» et qu’elle envisagerait de créer une «stratégie à long terme» pour contrecarrer l’hostilité envers l’Union européenne. Ce financement fait en réalité partie d’une ligne budgétaire de près de 2,9 millions d’euros qui vise à financer des projets dans toute l’Union ayant pour but d’«endiguer la critique dans une démarche utile, constructive et positive pour l’intégration européenne». Alors que la Commission dépense près de 3 millions d’euros pour faire la leçon aux peuples, ce programme entend leur montrer «le coût de ne pas faire partie de l’Union». Pire, un projet britannique de 14 500 euros a été retenu dans l’Essex avec le but de contester les résultats du référendum sur le Brexit et, donc, l’expression démocratique. La Commission songe-t-elle à supprimer cette ligne budgétaire purement politique à l’heure où les peuples se voient imposer une austérité parfois insoutenable? Dans un but d’égalité, la Commission envisage-t-elle d’accorder un financement équivalent aux projets eurosceptiques et souverainistes? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005544
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5 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Question Sophie Montel L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
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5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les hypothèses de croissance économique
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5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
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5 septembre 2017 Question Florian Philippot Recyclage des navires
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5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
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5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande