Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005601/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (8.12.2017) La Commission est consciente de l’impact environnemental néfaste lié à l’augmentation de l’extraction de sable marin au niveau mondial. L’extraction de sable et d’autres ressources minérales dans l’UE est soumise à la législation en matière d’environnement et à d’autres règlements de l’UE et de ses États membres. Largement autosuffisante en sable pour la construction et pour d’autres fins commerciales, l’UE importe moins de 2 % de sable annuellement. Rien ne laisse à penser ni ne prouve que le sable provient des mers ou des côtes d’États ou d’archipels directement menacés par l’érosion des sols et par la montée des eaux. La Commission n’envisage pas actuellement de mettre en place une réglementation en matière de sable marin; néanmoins, l’UE a déjà pris de nombreuses initiatives afin de parer aux risques éventuels posés par l’extraction de sable marin et d’autres matières premières. L’initiative «matières premières» de l’Union et la politique de l’UE en matière de politique circulaire encouragent l’extraction avec des effets minimes ainsi qu’une utilisation efficace dans les activités de construction et de recyclage des matériaux de construction. Au niveau international, la Commission a encouragé un dialogue sur ces questions au sein des Nations unies (dans le cadre des objectifs de développement durable) et avec des partenaires majeurs de la scène mondiale (dans le cadre de l'alliance du G7 pour l'efficacité dans l'utilisation des ressources et du dialogue au sein du G20 sur l’utilisation effi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →