Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005688/2017 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Secteur spatial & Europe de la défense La stratégie spatiale pour l’Europe a mis en avant l’aspect stratégique du secteur spatial qui présente des outils utiles pour répondre aux défis que rencontre l’Union européenne en matière de sécurité et de défense. D’après certains observateurs, le potentiel des capacités offertes par le secteur spatial pour la sécurité et la défense européennes n’est pas pleinement atteint au sein du continent, en comparaison aux autres puissances spatiales telles que la Chine, la Russie ou les États-Unis. Alors que la stratégie spatiale pour l’Europe et le plan d’action européen de la défense impliquent un renforcement des synergies entre usages civils et militaires du spatial. Comment la Commission entend-elle mettre en œuvre concrètement ces synergies, notamment dans le cadre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense? En amont de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel, la Commission peut-elle apporter des précisions et des garanties sur les aspects budgétaires inhérents aux deux usages du secteur spatial: civils et militaires? »

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