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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
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« FR E-005763/2017 Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission (30.10.2017) 1. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne consacre 43 500 000 EUR au soutien à Vanuatu dans les domaines du développement durable et de la société civile au titre du 11e Fonds européen de développement. Au titre de programmes antérieurs, en 2010, la Commission européenne a octroyé à l’association de cricket du Vanuatu (Vanuatu Cricket Association) 150 000 EUR au moyen d'un appel à propositions dans le cadre de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD). Le projet concerné visait à renforcer les activités d’éducation physique dans les écoles primaires et secondaires du Vanuatu, ainsi qu’à développer et à renforcer la sensibilisation aux questions sociales et sanitaires, à travers le sport (le cricket). Le projet comprenait des éléments visant à fournir des opportunités aux zones rurales dans lesquelles elles font actuellement défaut, par exemple des activités pour mettre en avant et promouvoir la jeunesse à l’œuvre et le développement des compétences, pour intégrer les jeunes handicapés et pour promouvoir la sensibilisation aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes. La Commission européenne a mis fin au contrat conclu avec l’association de cricket de Vanuatu en novembre 2015, après que l’organisation n’a pas respecté les obligations de faire rapport qui avaient été préalablement fixées. Une procédure de récupération des fonds a été lancée par la délégation en février 2016 et elle est toujours en cours. 2. Les instruments externes de l’Union e … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005763
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15 septembre 2017 Question Dominique Martin 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
13 septembre 2017 Réponse Commission européenne Secteur spatial & Europe de la défense
13 septembre 2017 Question Franck Proust Secteur spatial & Europe de la défense
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne Surexploitation du sable marin
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7 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
7 septembre 2017 Question Sophie Montel La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Miel frelaté
5 septembre 2017 Question Virginie Rozière Miel frelaté
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Question Sophie Montel L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Question Florian Philippot La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Question Sophie Montel La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recyclage des navires
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Recyclage des navires
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande