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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2017 Question Florent Marcellesi Detention of top officials of the Regional Government of Catalonia
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Prise en charge des mineurs non accompagnés
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Prise en charge des mineurs non accompagnés
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Question Steeve Briois Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Question Rachida Dati "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
26 septembre 2017 Question Rachida Dati Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
21 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati Création d'une cellule européenne de renseignement
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
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« Question avec demande de réponse écrite E-005770/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques" D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 42,7 % des individus arrivés sur le continent européen par la mer en 2017 viennent du Nigeria, du Bangladesh, de la Guinée, du Mali et de l’Érythrée. Le Nigeria est un pays de 186 millions d’habitants. Le Bangladesh en compte 163 millions. Ensemble, ces deux pays ont une population plus large que l’Europe de l’Ouest sans le Royaume-Uni (350 contre 320 millions). D’après l’Organisation internationale du travail, le taux de chômage dans ces pays est faible: 46 % pour le Nigeria et le Bangladesh, 6-9 % pour la Guinée, le Mali et l’Érythrée. Ce taux permet donc d’envisager, dans un futur proche, un retour à l’emploi des chômeurs dans ces pays. Le stock de chômeurs au Nigeria et au Bangladesh est estimable à 17 millions. Leur arrivée en Europe pourrait déstabiliser entièrement le marché de l’emploi. Dès lors, quel est le taux des citoyens de ces pays qui ont été reconduits en 2015, en 2016 et en 2017 dans leur pays respectif après leur arrivée en Europe? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005770
Fichier d'origine conservé

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15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Question — Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Emploi et principe de la "préférence communautaire"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Emploi et principe de la "préférence communautaire"