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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2017 Question Florent Marcellesi Detention of top officials of the Regional Government of Catalonia
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Prise en charge des mineurs non accompagnés
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Prise en charge des mineurs non accompagnés
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Question Steeve Briois Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Question Rachida Dati "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
26 septembre 2017 Question Rachida Dati Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
21 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati Création d'une cellule européenne de renseignement
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
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« Question avec demande de réponse écrite E-005804/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable La part des énergies renouvelables a atteint 16 % de la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne (2014). Les objectifs de transition énergétique font partie intégrante de l’Union de l’énergie: ainsi la recherche scientifique de solutions énergétiques renouvelables et peu coûteuses constitue un enjeu stratégique important. Selon une recherche de l’université de l’État de Pennsylvanie (Professeur Chris Gorski), les écosystèmes tels que les estuaires pourraient constituer une source d’énergie renouvelable, eu égard à la proximité entre l’eau de mer et l’eau douce, à même de générer de l’électricité au moyen d’un système similaire à des électrodes de batterie. La capacité de l’association entre l’eau de mer et l’eau douce pour générer de l’électricité avait déjà été mise en évidence dans de précédentes recherches scientifiques. Néanmoins, la recherche susvisée démontrerait une capacité deux fois supérieure à celle constatée dans les précédentes recherches: 0,4 Watts par mètre carré. Les estuaires pourraient, à terme, couvrir 40 % de la production mondiale d’électricité. 1. La Commission a-t-elle considéré la source d’énergie visée aux présentes dans le cadre de la transition énergétique européenne? 2. La Commission finance-t-elle ou compte-t-elle financer des programmes de recherche sur ladite source d’énergie? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005804
Fichier d'origine conservé

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18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Question — Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Emploi et principe de la "préférence communautaire"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Emploi et principe de la "préférence communautaire"