Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005805/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Le contrôle de l'Aethina tumida L’Aethina tumida, communément dénommé «petit coléoptère des ruches», est un parasite des colonies d’abeilles européennes (Apis mellifera). Originaire d’Afrique subsaharienne, l’Aethina tumida a été détecté en 2003 en Floride (États-Unis) et a été également détecté au Portugal, en septembre 2004, dans une cargaison en provenance du Texas (États-Unis). En ce qui concerne l’Union européenne, ce parasite est essentiellement présent en Calabre (Italie). L’Aethina tumida est régi notamment par la directive 95/65/CEE, par la décision 2005/60/CE relative aux importations d’apidés, par le règlement 415/2013 et par la décision 2017/370 imposant des mesures conservatoires. En outre, aux termes de la décision 2012/737/UE, l’Aethina tumida est soumis à notification obligatoire. Bien que l’Aethina tumida n’ait pas été identifié dans d’autres États membres que celui susvisé, certains territoires de l’Union offrent des conditions favorables à son implantation. Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a émis le 15 décembre 2015 des recommandations contre sa propagation. 1. Quel bilan la Commission tire-t-elle des mesures de surveillance et de notification de l’Aethina tumida? 2. La Commission envisage-t-elle des mesures de contrôle de l’Aethina tumida, en instaurant notamment des obligations complémentaires pour les transports d’abeilles issues de zones à risque (essentiellement de Calabre)? »

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