Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005805/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (26.10.2017) 1. La Commission tient à préciser que la présence du petit coléoptère des ruches a déjà fait l’objet de mesures commerciales et à l’importation, d’une obligation de notification et de mesures de protection en 2003, 2004, 2007 et 2014. Dans le cadre de la surveillance du petit coléoptère des ruches, le laboratoire de référence de l’Union européenne (EURL) pour la santé des abeilles a élaboré des orientations spécifiques: un nombre croissant d’États membres, soutenus par la Commission, les mettent en œuvre sur leur territoire. L’EURL a aussi élaboré des brochures multilingues pour sensibiliser les apiculteurs . 2. Le transport d’abeilles provenant de la Calabre est déjà interdit par la décision nº 2014/909/UE. Cette décision a été réexaminée à plusieurs reprises avec les États membres au sein du comité de réglementation compétent, sur la base de la situation épidémiologique et des résultats des données de contrôle et de surveillance fournies par les autorités italiennes compétentes. La Commission suit la situation de près et est déterminée à réexaminer cette décision (ainsi que, dans la mesure nécessaire, les autres règles applicables de l'UE) à la lumière des évolutions et des besoins futurs. »

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