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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2017 Question Florent Marcellesi Detention of top officials of the Regional Government of Catalonia
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Prise en charge des mineurs non accompagnés
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Prise en charge des mineurs non accompagnés
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Question Steeve Briois Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Question Rachida Dati "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
26 septembre 2017 Question Rachida Dati Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
21 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
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« FR E-005864/2017 Réponse donnée par M. Moedas au nom de la Commission (9.11.2017) La composition du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) reflète l’amplitude du champ interdisciplinaire du mandat du groupe, qui va de la philosophie à l’éthique, en passant par les sciences naturelles et sociales et le droit. Outre les intellectuels de premier plan sur la scène internationale qui composent son panel de 15 membres, le groupe est assisté d’une équipe de fonctionnaires de la Commission. Et, si la décision 2016/835 de la Commission fixe la composition du groupe à un maximum de 15 membres, le GEE s’appuie sur un large éventail d’expertise externe pour étayer ses avis et déclarations. Le GEE dispose d’une expertise de haut niveau dans les technologies nouvelles et innovantes, y compris dans le domaine en expansion de l’éthique des TIC et de l’intelligence artificielle (AI). Étant donné les questions préoccupantes qui se posent dans ce domaine du point de vue politique, sociétal et des droits fondamentaux, le GEE travaille actuellement sur deux points importants: un avis très poussé sur les modifications sociétales, politiques et technologiques qui remodèlent le monde du travail et la société au sens large, y compris les conséquences de la robotique et de l’intelligence artificielle; et une déclaration portant spécifiquement sur l’intelligence artificielle et la robotique, qui examinera l’utilisation d’algorithmes et de systèmes autonomes à la lumière des principes fondateurs de l’Union que sont la dignité humaine, le respect de la vie privée, l’ … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005864
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21 septembre 2017 Question Rachida Dati L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati Création d'une cellule européenne de renseignement
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Question — Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Emploi et principe de la "préférence communautaire"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Emploi et principe de la "préférence communautaire"