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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2017 Question Florent Marcellesi Detention of top officials of the Regional Government of Catalonia
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du…
27 septembre 2017 Réponse Commission européenne Prise en charge des mineurs non accompagnés
27 septembre 2017 Question Nadine Morano Prise en charge des mineurs non accompagnés
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Question Steeve Briois Délocalisation de Whirlpool en Pologne
26 septembre 2017 Réponse Commission européenne "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
26 septembre 2017 Question Rachida Dati "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles
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« Question avec demande de réponse écrite E-005953/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles Aujourd’hui, les violences contre les femmes et les filles représentent la plus grande partie des violations des droits de l’homme. Dans le monde, 25 % des femmes auraient subi des violences au cours de leur vie, un chiffre qui s’élève à 70 % dans certains pays. Au sein de l’Union européenne, une femme sur trois de plus de 15 ans a été victime de violence physique ou sexuelle. Le mercredi 20 septembre, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, une initiative conjointe entre l’Union européenne et les Nations unies a été lancée avec pour ambition l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. «Spotlight» aura pour but de réformer les cadres institutionnels et financiers de la protection des femmes et des filles. Cette initiative sera centrée sur la violence familiale et domestique, les pratiques violentes et le trafic d’êtres humains et l’exploitation sexuelle. «Spotlight» sera financé par un fonds fiduciaire multipartenaires auquel l’Union européenne participera à hauteur de 500 millions d’euros. Comment cette initiative s’inscrit-elle dans le plan d’action européen sur l’égalité des sexes? Quels types d’organisations et de projets bénéficieront des financements de «Spotlight»? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005953
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26 septembre 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
26 septembre 2017 Question Rachida Dati Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe
22 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
22 septembre 2017 Question Dominique Martin Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
21 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement
21 septembre 2017 Question Rachida Dati Création d'une cellule européenne de renseignement
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin L'opportunité des trilogues
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La révision de la directive sur le travail détaché
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences du Fonds européen de la défense
19 septembre 2017 Réponse Commission européenne La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
19 septembre 2017 Question Joëlle Mélin La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Importation de médicaments en provenance d'Inde
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération du goujon asiatique
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Le contrôle de l'Aethina tumida
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable
18 septembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
18 septembre 2017 Question Mireille D'Ornano La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques"
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Question — Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26…
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
15 septembre 2017 Question Dominique Martin Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission
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15 septembre 2017 Question Dominique Martin Emploi et principe de la "préférence communautaire"