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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 233 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 octobre 2017 Question Franck Proust Débat sur la concurrence déloyale
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
10 octobre 2017 Question Steeve Briois Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
3 octobre 2017 Réponse Commission européenne Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
3 octobre 2017 Question Steeve Briois Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Question Nicolas Bay Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des microparticules dans l'eau potable
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Question Franck Proust Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Question Franck Proust Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
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« EN E-006125/2017 Answer given by High Representative/Vice-President Mogherini (11.1.2018) The High Representative/Vice-President (HR/VP) has not received any formal request from Equatorial Guinea to send independent observers to the 12 November 2017 elections. The Spokesperson for Foreign Affairs and Security Policy issued a statement on the elections, recording the irregularities denounced by the opposition and pointing out the restrictions imposed on the communication networks during the elections process. The EU also supported the African Union’s call to preserve equal conditions and fair competition between political parties in order to make progress towards democratic consolidation and agrees with the recommendation of the African Union's 2016 Election Observation Mission that Equatorial Guinea should ratify the African Charter on Democracy, Elections and Governance, extending guarantees for all. The EU considers that the results proclaimed on 20 November 2017 imply a further restriction of the already narrow political space granted to legal opposition parties. The EU remains concerned by the overall human rights situation in Equatorial Guinea and recognizes the need for improvement both in terms of civil and political rights and of economic, social and cultural rights, as shown by the Universal Periodic Review under the auspices of the United Nations Human Rights Council. Such issues are discussed in the EU's formal contacts and dialogue with Equatorial Guinea authorities, which we expect to continue towards constructive engagement. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006125
Fichier d'origine conservé

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29 septembre 2017 Question Florent Marcellesi VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Protection de la minorité rohingya
28 septembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam
28 septembre 2017 Question Sylvie Goddyn Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam