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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 233 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 octobre 2017 Question Franck Proust Débat sur la concurrence déloyale
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
10 octobre 2017 Question Steeve Briois Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
3 octobre 2017 Réponse Commission européenne Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
3 octobre 2017 Question Steeve Briois Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Question Nicolas Bay Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des microparticules dans l'eau potable
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Question Franck Proust Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Question Franck Proust Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
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« Question avec demande de réponse écrite E-006126/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique Les citoyens de l’Union européenne ont de fortes attentes en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement. Depuis de nombreuses années, l’opinion publique et les pouvoirs publics se sont focalisés sur la maîtrise et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les récentes avancées technologiques laissent entrevoir une autre possibilité, celle du stockage du CO2. La Norvège, pays voisin de l’Union au statut particulier, semble être à la pointe de cette technologie. Au regard des bénéfices pour l’environnement et pour notre économie que pourraient engendrer l’émergence et la démocratisation d’un processus de stockage et d’utilisation du CO2: – la Commission compte-t-elle créer un programme de recherche spécifique? – le cadre réglementaire actuel permet-il l’apparition d’une industrie de stockage et d’utilisation du carbone? – le marché du carbone pourrait-il évoluer afin d’inciter les industriels émetteurs de dioxyde de carbone à se doter d’une technologie de stockage? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006126
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29 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Florent Marcellesi VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Protection de la minorité rohingya
28 septembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam
28 septembre 2017 Question Sylvie Goddyn Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam