Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006126/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (24.11.2017) L’Union européenne dispose d’un cadre réglementaire pour le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC), qui s’appuie sur la directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (SEQE). La mise en œuvre de projets CSC est jusqu’à présent restée modeste et le déploiement de ces projets à plus grande échelle dépendra de leur viabilité économique par rapport à d’autres solutions de réduction des émissions. Afin de favoriser le déploiement futur du captage et du stockage du CO2, il est par conséquent essentiel d’intensifier les efforts de recherche et de développement ainsi que les activités de démonstration commerciale. Divers programmes européens existants ont fourni une aide à ces initiatives, laquelle s’est traduite notamment par l’allocation de plus de 695 millions d’EUR à la recherche et l’innovation en matière de CSC et de 1,3 milliard d’EUR pour la démonstration à grande échelle des technologies de CSC. Des moyens financiers seront également mis à disposition pour les installations de transport de CO2. Le SEQE de l’Union européenne favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes, notamment grâce au CSC. La Commission a proposé une diminution annuelle plus rapide du plafond du SEQE pour l’après-2020 afin, d’une part, de réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 … »

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