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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 233 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 octobre 2017 Question Franck Proust Débat sur la concurrence déloyale
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
10 octobre 2017 Question Steeve Briois Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
3 octobre 2017 Réponse Commission européenne Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
3 octobre 2017 Question Steeve Briois Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Question Nicolas Bay Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des microparticules dans l'eau potable
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Question Franck Proust Adaptation de la politique de concurrence
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« Question avec demande de réponse écrite E-006137/2017 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Adaptation de la politique de concurrence De par la concurrence grandissante d’entreprises de taille mondiale, parfois soutenues financièrement par des États, la création de géants industriels et technologiques européens est devenue essentielle. L’Union européenne doit pouvoir rivaliser avec les nouveaux acteurs mondiaux et ne pas se laisser dépasser. C’est ainsi que nous avons pu observer dernièrement les fusions d’Alstom et de Siemens, ou encore de STX France et Fincantieri, qui ont été réalisées notamment en réponse à la taille de nos concurrents. D’autre part, les articles 101 à 109 du traité sur l’Union européenne édictent les règles de concurrence et tentent de préserver celle-ci au sein du continent. La Commission compte-t-elle s’exprimer prochainement sur une nouvelle stratégie de politique de la concurrence à la lumière des évolutions de la mondialisation? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006137
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29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Question Franck Proust Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Florent Marcellesi VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Protection de la minorité rohingya
28 septembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam
28 septembre 2017 Question Sylvie Goddyn Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam