Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006145/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (15.11.2017) Dans l’UE, le dioxyde de titane (TiO2) est un additif alimentaire autorisé (E171) relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 1333/2008 et couvert par le programme de réévaluation des additifs alimentaires mis en œuvre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’avis scientifique les plus récent de l’EFSA de septembre 2016 conclut que l’utilisation du TiO2 en tant qu’additif alimentaire n’est pas de nature à entraîner un risque sanitaire. Sur la base des données disponibles en ce qui concerne l’absorption, la distribution et l’excrétion, l’EFSA a conclu que l’absorption du TiO2 par voie orale est extrêmement faible et la faible biodisponibilité du TiO2 semble être indépendante de la taille des particules. Le dioxyde de titane (E 171) est soumis aux obligations d’étiquetage prévues par le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et doit être indiqué dans la liste des ingrédients. La Commission n’envisage pas de prendre des mesures supplémentaires à cet égard. Sur la base du règlement (CE) n° 1223/2009, le TiO2 est autorisé pour une utilisation dans les produits cosmétiques en tant que colorant et que filtre ultraviolet (dans ce dernier cas sous la forme d’un nanomatériau, mais uniquement pour les demandes qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation). »

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