Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006345/2017 à la Commission Article 130 du règlement Steeve Briois (ENF) Objet: Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018 La Nouvelle-Calédonie est un territoire d’outre-mer français qui ne fait pas partie intégrante de l’Union européenne, mais bénéficie d’un régime d’association. Le droit de l’Union n’y est pas applicable, mais la Nouvelle-Calédonie est néanmoins éligible à des fonds européens. Au titre du 11e Fonds européen de développement, la Nouvelle-Calédonie va bénéficier de 29,8 millions d’euros (3,6 milliards de francs CFP). La phase de mise en œuvre opérationnelle a débuté en 2017. La Nouvelle-Calédonie, dont le taux de chômage (estimé à 15 %) est supérieur à celui de la métropole, a choisi de concentrer ces fonds sur l’emploi et l’insertion professionnelle. Un référendum d’autodétermination aura lieu en novembre 2018. 1. Quels sont les fonds européens dont la Nouvelle-Calédonie peut actuellement bénéficier? 2. Dans le cas où la Nouvelle-Calédonie voterait pour son indépendance, quelles seraient les conséquences vis-à-vis de ces fonds européens? 3. La Nouvelle-Calédonie serait-elle toujours éligible à des fonds européens pour un montant similaire? »

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