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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 233 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 octobre 2017 Question Franck Proust Débat sur la concurrence déloyale
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
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« Question avec demande de réponse écrite E-006377/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine La filière du bois regroupe 415 000 entreprises et 2,5 millions d’emplois dans l’Union européenne (2014). Les exportations de grumes ont fortement progressé, notamment au profit de la Chine (+39 % entre 2015 et 2016), provoquant des difficultés d’approvisionnement pour les scieries européennes. Ces exportations de produits non transformés contribuent également au déficit commercial de l’Union européenne dans cette filière, puisque la Chine exporte des produits transformés, notamment des meubles et des parquets, et soumet les importations de grumes à des droits de douane de 8 %, contre 100 % pour les produits transformés. L’Union européenne n’applique aucun tarif spécifique aux importations de meubles, alors que ces produits chinois sont en concurrence directe avec les productions nationales. Ainsi, les produits importés représentent 15 % de la consommation intérieure et l’emploi dans cette filière s’est contracté de 29 % entre 2000 et 2015. 1. L’Union européenne compte-t-elle appliquer des tarifs douaniers sur les importations de produits transformés à base de bois ou contingenter les exportations de grumes vers la Chine? 2. L’Union européenne compte-t-elle instaurer des politiques de labellisation, telles que le label «Transformation UE» pour le chêne, imposant un travail préalable du bois avant son exportation? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006377
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10 octobre 2017 Question Steeve Briois Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
3 octobre 2017 Réponse Commission européenne Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
3 octobre 2017 Question Steeve Briois Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Question Nicolas Bay Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des microparticules dans l'eau potable
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Question Franck Proust Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Question Franck Proust Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Florent Marcellesi VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Protection de la minorité rohingya
28 septembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam
28 septembre 2017 Question Sylvie Goddyn Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam