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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Question Franck Proust Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Question Franck Proust Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Question Franck Proust Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Question Franck Proust Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
8 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
7 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
7 novembre 2017 Question — Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
5 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
5 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Question Robert Rochefort Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Question — Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
27 octobre 2017 Question Virginie Rozière Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Question Brice Hortefeux Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
26 octobre 2017 Question Jean Arthuis Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
25 octobre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
25 octobre 2017 Question Rachida Dati Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
24 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
24 octobre 2017 Question Rachida Dati Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
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« FR E-006555/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (4.12.2017) 1. En Europe, la rage est essentiellement de nature sylvatique et touche avant tout les renards. Des cas de rage sont observés dans un très petit nombre d’États membres, mais elle n’est endémique chez les chiens errants dans aucun État membre. Les États membres communiquent occasionnellement des cas d’exposition humaine à la rage dans des populations de chiens ou de chats errants dans des pays tiers. L’éradication de la rage dans la faune sauvage par vaccination orale, moyennant une aide provenant du budget de l’UE, contribue à réduire le risque pour l’homme en réduisant les cas d’apparition de la rage chez les animaux domestiques et en réduisant le risque d’introduction de la maladie via la circulation transfrontière d’animaux domestiques. La Commission estime que les exigences du règlement (UE) n° 576/2013 suffisent à garantir un robuste niveau de sécurité pour la circulation des chiens et chats entre les États membres. En particulier, la vérification de l’efficacité et de l’efficience de la vaccination ne devrait être exigée que pour atténuer davantage encore le risque de circulation intra-UE d’animaux qui pourraient avoir été exposés au virus dans certains pays tiers avant leur première vaccination antirabique. 2. Des mesures spécifiques ont été instaurées pour assurer la protection de la Finlande, de l’Irlande, de Malte et du Royaume-Uni contre l’introduction du parasite Echinococcus multilocularis. Dans la perspective du remplacement de ces mesures à la lumière des développements s … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006555
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19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
19 octobre 2017 Question France Jamet CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
18 octobre 2017 Réponse Commission européenne Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
18 octobre 2017 Question Dominique Bilde Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
16 octobre 2017 Réponse Commission européenne Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
16 octobre 2017 Question Rachida Dati Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
13 octobre 2017 Réponse Commission européenne Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
13 octobre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Question Rachida Dati Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Question Franck Proust Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Débat sur la concurrence déloyale