geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 232 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Question Franck Proust Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Question Franck Proust Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Question Franck Proust Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Question Franck Proust Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
8 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
7 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
7 novembre 2017 Question — Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
5 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
5 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Question Robert Rochefort Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Question — Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
27 octobre 2017 Question Virginie Rozière Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Question Brice Hortefeux Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
26 octobre 2017 Question Jean Arthuis Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
25 octobre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
25 octobre 2017 Question Rachida Dati Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
24 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
× Refermer
« FR E-006619/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (12.1.2018) La Commission a connaissance du rapport de Greenpeace d’octobre 2017. À la suite de l’accident de Fukushima, le Conseil européen du 24-25 mars 2011 a conclu que la sûreté de toutes les centrales nucléaires de l’UE devait être réexaminée. Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont convenus en mai 2011 qu’un processus double devrait être en place pour couvrir tant la sûreté que la sécurité. La portée et les modalités du volet «sûreté» ont également fait l’objet d’un accord. Les risques externes ont donc été réévalués du point de vue de la sûreté et, par conséquent, d’importantes mises à niveau de sûreté sont en cours de mise en œuvre dans les centrales nucléaires en Europe, y compris en France. La sûreté des centres de stockage du combustible usé a été couverte au cours de ce processus. Certaines des améliorations apportées à la suite des tests de résistance ont également contribué à renforcer la résistance des centrales aux conséquences d’événements externes. La Commission suit de près les évolutions susceptibles d’avoir une incidence sur la sûreté nucléaire. Dans la perspective d’un éventuel suivi de cette question dans les États membres concernés, elle abordera — le cas échéant et dans les limites de ses compétences — la situation avec ces États membres. S’agissant de la sécurité, à l’initiative de la Commission, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire a été créé au sein du Conseil dans le cadre du volet «sûreté» des test … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006619
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 octobre 2017 Question Rachida Dati Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
19 octobre 2017 Question France Jamet CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
18 octobre 2017 Réponse Commission européenne Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
18 octobre 2017 Question Dominique Bilde Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
16 octobre 2017 Réponse Commission européenne Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
16 octobre 2017 Question Rachida Dati Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
13 octobre 2017 Réponse Commission européenne Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
13 octobre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Question Rachida Dati Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Question Franck Proust Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Débat sur la concurrence déloyale