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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Question Franck Proust Impact du Brexit et du scandale des "Paradise Papers" sur l'appartenance de l'Ile de Man à l'Union douanière…
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Question Franck Proust Glyphosate et commerce international
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Question Franck Proust Scandale de fraude à la TVA au Royaume-Uni
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Question Franck Proust Exploration et utilisation des ressources de l'espace
8 novembre 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
8 novembre 2017 Question Edouard Ferrand Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
7 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
7 novembre 2017 Question — Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence
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« Question avec demande de réponse écrite E-006833/2017 à la Commission Article 130 du règlement Michel Dantin (PPE), Paolo De Castro (S&D), Ulrike Müller (ALDE), Tibor Szanyi (S&D), Bas Belder (ECR) et José Bové (Verts/ALE) Objet: Suivi de la résolution sur le rapport annuel de l'année 2016 sur la politique de concurrence La résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne demandait, au point 80, à la Commission et aux autorités nationales de la concurrence de répondre aux inquiétudes soulevées par l’incidence cumulée de la concentration rapide de la distribution au niveau national et du développement des alliances de grands distributeurs au niveau international et européen. La résolution soulignait que cette évolution structurelle fait craindre de possibles alignements stratégiques dans le commerce de détail par des alliances entre distributeurs, alignements qui pourraient entraîner un recul de la concurrence et un rétrécissement des marges pour l’investissement et l’innovation dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Selon l’organe de communication MLex, la Commission aurait, le 20 février 2017, effectué des inspections dans les locaux de plusieurs chaines de supermarchés en France et en Belgique. Ces inspections se focalisaient sur les conditions dans lesquelles ces supermarchés et ces alliances de supermarchés opéraient leurs achats de biens de consommation courante. 1. Ces inspections sont-elles en rapport avec les inquiétudes évoquées par le Parlement? 2. À quelle date la Commission e … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006833
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5 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
5 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Question Robert Rochefort Micro-plastique dans l'eau du robinet
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Question — Poursuites pénales engagées à l'encontre de l'ancien directeur de l'ELSTAT
27 octobre 2017 Réponse Commission européenne Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
27 octobre 2017 Question Virginie Rozière Étude d'impact sur les indications géographiques pour les produits non agricoles
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Question Brice Hortefeux Demande de réponse sur l'état d'avancement d'une affaire opposant des fabricants d'éclairage et la société…
26 octobre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
26 octobre 2017 Question Jean Arthuis Lutte contre la prolifération de la pyrale du buis
25 octobre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
25 octobre 2017 Question Rachida Dati Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne
24 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
24 octobre 2017 Question Rachida Dati Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le statut de la langue française en Afrique
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le retrait des États-Unis et d'Israël de l'UNESCO
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Le soutien à l'apprentissage dans le secteur agroalimentaire
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
19 octobre 2017 Question Dominique Bilde Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses
19 octobre 2017 Réponse Commission européenne CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
19 octobre 2017 Question France Jamet CETA: illégalité de l'application provisoire du CETA et principe de précaution
18 octobre 2017 Réponse Commission européenne Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
18 octobre 2017 Question Dominique Bilde Entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
16 octobre 2017 Réponse Commission européenne Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
16 octobre 2017 Question Rachida Dati Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
13 octobre 2017 Réponse Commission européenne Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
13 octobre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Conférence euro-méditerranéenne sur le terrorisme et la sécurisation des espaces publics urbains
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Question Rachida Dati Sous-effectif médical dans certaines régions de l'Union européenne
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Question Franck Proust Droits des passagers aériens
12 octobre 2017 Réponse Commission européenne Débat sur la concurrence déloyale