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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Question France Jamet L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Question France Jamet Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales et calcul des contingents
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales et calcul des contingents
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Question — État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Question Philippe Juvin Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Biodiesel argentin
22 novembre 2017 Question Jean-Paul Denanot Biodiesel argentin
17 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
17 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
15 novembre 2017 Question — Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
14 novembre 2017 Question Aymeric Chauprade Le recours à des sociétés de sécurité privées pour assurer la protection des personnels de l'UE
13 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
13 novembre 2017 Question Anne Sander Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
10 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'une inspection du travail supranationale
10 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Création d'une inspection du travail supranationale
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
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« Question avec demande de réponse écrite E-006923/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) Objet: Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia La journaliste Daphne Caruana Galizia a été assassinée le 16 octobre 2017 à Malte dans l’explosion de son véhicule. Daphne Caruana Galizia publiait sur son blog les résultats de ses investigations portant sur des faits de corruption et de blanchiment d’argent dans le milieu politique de Malte. Son assassinat souligne les lacunes de la liberté de la presse à Malte, qui avaient déjà été mises en évidence par l’outil de contrôle du pluralisme des médias de la Commission européenne en 2016. 1. Le 2 novembre 2017, huit directeurs d’organes de presse internationaux ont demandé à la Commission de diligenter une enquête sur cet assassinat. La Commission européenne accorde-t-elle pleine confiance aux autorités maltaises pour mener à bien une enquête complète, objective et impartiale sur cet assassinat? 2. Cet événement intervient peu après la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne, laquelle a pris fin le 30 juin 2017. La Commission européenne compte-t-elle s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de la transparence s’agissant des dossiers traités dans le cadre de la présidence maltaise, lesquels ont porté notamment sur le blanchiment d’argent? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006923
2 signataires. Le premier est affiché.
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9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Question Steeve Briois Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020