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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Réponse Commission européenne Violence in Valencia
20 décembre 2017 Question Florent Marcellesi Violence in Valencia
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Groupe de travail UE-UA-NU sur la Libye
19 décembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Groupe de travail UE-UA-NU sur la Libye
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne Avis du CESE sur le rôle de la société civile dans la prévention de la radicalisation
19 décembre 2017 Question Rachida Dati Avis du CESE sur le rôle de la société civile dans la prévention de la radicalisation
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne Le darknet et les substances illicites
19 décembre 2017 Question Rachida Dati Le darknet et les substances illicites
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Achats de missiles américains par la Roumanie et la Pologne et les 400 000 emplois menacés du secteur de la…
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Achats de missiles américains par la Roumanie et la Pologne et les 400 000 emplois menacés du secteur de la…
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Le secteur sidérurgique européen et les 328 000 emplois directs menacés par le dumping chinois
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Le secteur sidérurgique européen et les 328 000 emplois directs menacés par le dumping chinois
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle de la mobilité des professions réglementées vers la France
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Contrôle de la mobilité des professions réglementées vers la France
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Coordination des régimes de sécurité sociale et les 600 millions d'euros perdus par la France
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Coordination des régimes de sécurité sociale et les 600 millions d'euros perdus par la France
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Importations en provenance de Nouvelle-Zélande et conséquences pour l'emploi en Europe
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Importations en provenance de Nouvelle-Zélande et conséquences pour l'emploi en Europe
15 décembre 2017 Réponse Commission européenne Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (Initiative ENPARD - Politique…
15 décembre 2017 Question Eric Andrieu Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (Initiative ENPARD - Politique…
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Harmonisation de l'espace routier européen
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Harmonisation de l'espace routier européen
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Politique monétaire et inflation
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Politique monétaire et inflation
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne "Air Quality Index"
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux "Air Quality Index"
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Éducation et numérisation
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Éducation et numérisation
13 décembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements avec la Chine
13 décembre 2017 Question — État d'avancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements avec la Chine
12 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Dissolution du CNRP, principal parti d'opposition cambodgien
12 décembre 2017 Question — VP/HR - Dissolution du CNRP, principal parti d'opposition cambodgien
8 décembre 2017 Réponse Commission européenne La recherche et l'innovation au service de la compétitivité du secteur aéronautique européen
8 décembre 2017 Question Franck Proust La recherche et l'innovation au service de la compétitivité du secteur aéronautique européen
6 décembre 2017 Réponse Commission européenne Retrait américain de la déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants
6 décembre 2017 Question Dominique Bilde Retrait américain de la déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants
6 décembre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation abusive des barrières sanitaires et phytosanitaires
6 décembre 2017 Question — Utilisation abusive des barrières sanitaires et phytosanitaires
5 décembre 2017 Réponse Commission européenne StocaMine - Stockage des déchets dangereux
5 décembre 2017 Question Anne Sander StocaMine - Stockage des déchets dangereux
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Impact de l'accord commercial avec le Mercosur sur l'agriculture européenne
4 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Impact de l'accord commercial avec le Mercosur sur l'agriculture européenne
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Protection des forêts
4 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Protection des forêts
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Agence de notation financière
4 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence de notation financière
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Crise du beurre
4 décembre 2017 Question Marie-Pierre Vieu Crise du beurre