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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Question France Jamet L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Question France Jamet Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales et calcul des contingents
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales et calcul des contingents
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Question — État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Question Philippe Juvin Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Biodiesel argentin
22 novembre 2017 Question Jean-Paul Denanot Biodiesel argentin
17 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
17 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
15 novembre 2017 Question — Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
14 novembre 2017 Question Aymeric Chauprade Le recours à des sociétés de sécurité privées pour assurer la protection des personnels de l'UE
13 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
13 novembre 2017 Question Anne Sander Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
10 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'une inspection du travail supranationale
10 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Création d'une inspection du travail supranationale
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
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« FR E-006923/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (27.2.2018) 1. La Commission considère qu'une enquête indépendante et approfondie concernant l'assassinat de Daphne Caruana Galizia doit être une priorité absolue pour le gouvernement maltais, et a salué l'approche proactive des autorités, qui comprend l'apport d'expertise externe. La Commission se réjouit des dernières nouvelles sur ce sujet, faisant part du fait que dix personnes d'origine maltaise ont été arrêtées dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de la journaliste. La Commission souhaite en outre souligner la nécessité pour les autorités maltaises de poursuivre avec ténacité et célérité l'enquête dans ce cas. 2. La présidence du Conseil a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE, en particulier avec le Parlement européen et la Commission. Son rôle est de tenter de dégager un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues, de réunions informelles de négociation et de réunions du comité de conciliation. Il ne revient pas à la Commission de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de la transparence s’agissant des dossiers traités dans le cadre de la présidence du Conseil. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006923
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9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Question Steeve Briois Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020