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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Question France Jamet L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Question France Jamet Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales et calcul des contingents
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales et calcul des contingents
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Question — État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Question Philippe Juvin Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Biodiesel argentin
22 novembre 2017 Question Jean-Paul Denanot Biodiesel argentin
17 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
17 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
15 novembre 2017 Question — Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
14 novembre 2017 Question Aymeric Chauprade Le recours à des sociétés de sécurité privées pour assurer la protection des personnels de l'UE
13 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
13 novembre 2017 Question Anne Sander Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
10 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'une inspection du travail supranationale
10 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Création d'une inspection du travail supranationale
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
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« FR E-006924/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (28.2.2018) La coordinatrice de la lutte contre l’antisémitisme a permis à la Commission de comprendre bien mieux les principales préoccupations des communautés juives. La Commission s'appuie sur cette expertise pour élaborer des actions globales visant à lutter de manière horizontale contre l’antisémitisme. Il incombe pleinement aux États membres de garantir la sécurité de tous leurs citoyens. Certains États membres ont renforcé les mécanismes destinés à protéger les institutions juives après les attaques perpétrées récemment. Le groupe à haut niveau de l’UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, établi en 2016, soutient de manière concrète les efforts déployés au niveau national en vue de la mise en œuvre, sur le plan pratique, de la législation de l’UE relative au racisme et la xénophobie. En 2017, la Commission a débloqué 7 millions d’euros pour aider la société civile et les États membres à lutter contre les crimes de haine et les discours haineux, y compris l’antisémitisme. Une somme de 3,5 millions d’euros a été investie dans des projets destinés à mieux faire connaître l’histoire commune, en particulier la Shoah. Le 3e exercice de suivi du code de conduite visant à lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux, mené dans 27 États membres avec l'aide d’organisations de la société civile, montre que le pourcentage relatif à la suppression des discours de haine illégaux, y compris les discours antisémites, est passé à 70 % et que les signalements reçus sont examinés ra … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006924
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9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Question Steeve Briois Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020