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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Question France Jamet L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Question France Jamet Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales et calcul des contingents
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales et calcul des contingents
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Question — État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Question Philippe Juvin Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Biodiesel argentin
22 novembre 2017 Question Jean-Paul Denanot Biodiesel argentin
17 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
17 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
15 novembre 2017 Question — Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
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« Question avec demande de réponse écrite E-007050/2017 à la Commission Article 130 du règlement Martina Werner (S&D), Nadine Morano (PPE), Evžen Tošenovský (ECR), Dominique Riquet (ALDE), Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) et David Borrelli (EFDD) Objet: Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire Le 9 juin 2016, le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution sur la compétitivité du secteur européen de l’équipement ferroviaire. La Commission y a répondu en septembre 2016 par la promesse de constituer un groupe d’experts sur le secteur de l’équipement ferroviaire pour faire suite à cette résolution. Les acteurs de ce secteur opèrent sur un marché mondial de plus en plus compliqué, qui se caractérise par une concurrence agressive. Il est donc important de faire pleinement et rapidement suite à la résolution du Parlement afin de préserver emplois et croissance au sein de l’Union européenne. Or, à ce jour, aucun appel à candidatures n’a été publié et aucune date n’a été annoncée pour l’établissement du groupe d’experts. 1. La Commission a-t-elle conscience de la situation précaire du secteur européen de l’équipement ferroviaire et du caractère urgent de cette question? Peut-elle expliquer pourquoi la constitution du groupe d’experts prend tant de temps? 2. Quand la Commission publiera-t-elle l’appel à candidatures? 3. À quelle date prévoit-elle que se tienne la première réunion du groupe d’experts? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007050
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9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
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