Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007060/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Régulation des "initial coin offering" Depuis 2009 et l’apparition des bitcoins, le nombre de crypto-monnaies a explosé. Monnaies virtuelles, elles conservent une forte volatilité puisqu’elles ne sont régulées par aucune autorité centralisatrice. Outre les dangers pour la stabilité économique induits par une telle volatilité et dus au caractère spéculatif des monnaies virtuelles, c’est l’apparition de pratiques potentiellement frauduleuses qui inquiète. Cette année, des start-ups américaines se sont massivement lancées dans des «initial coin offering», procédé qui consiste à opérer une levée de fonds par la création d’une crypto-monnaie. Depuis janvier, ce sont près de 2,3 milliards de dollars qui ont été levés par le biais de ce procédé selon le Wall Street Journal. Adossés à un actif réel dont la valeur est difficile à déterminer, ces procédés ont un potentiel frauduleux important. Le journal Le Monde relève à ce propos que ce système peut rapidement se transformer en un système d’extorsion. 1. La Commission dispose-t-elle d’informations quant à la pratique d’«initial coin offering» sur le territoire de l’Union européenne? 2. La Commission envisage-t-elle de créer une réglementation spécifique à ce type de pratique? »

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