Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007060/2017 Réponse donnée par M. Dombrovskis, vice-président, au nom de la Commission (16.3.2018) La Commission suit de près les évolutions dans le domaine des chaînes de blocs, des monnaies virtuelles et des initial coin offerings (ICO, ou offres initiales de jetons). Par rapport à ceux des États-Unis et de l’Asie, les échanges européens en bitcoins sont considérés comme limités, représentant environ 4 à 5 % des échanges globaux, ce qui semble indiquer que l’exposition des investisseurs européens à la négociation en crypto-monnaie mondiale et à la volatilité de celle-ci est également relativement limitée. En ce qui concerne les ICO, le marché a connu une croissance très importante en 2017. Il se peut que l'émission et la négociation de jetons offerts dans le cadre d'une ICO soient déjà soumises à la législation de l’UE et des États membres en matière de services financiers, dans la mesure où elles ont lieu dans l’UE ou ciblent des investisseurs de l’UE. Si les jetons peuvent connaître une appréciation de leur valeur et offrir ainsi un rendement élevé, ils exposent aussi les investisseurs à un risque important de perdre la totalité de leur investissement. C’est pourquoi, le 13 novembre 2017, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié deux déclarations sur les ICO, l'une soulignant les risques pour les investisseurs, l’autre indiquant les règles applicables aux entreprises ayant recours à des ICO. Plusieurs autorités nationales ont également publié des déclarations similaires. La Commission et les autorités de surveillance nationales et européennes co … »

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