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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les stagiaires de pays tiers (turcs, chinois...) à la Commission européenne
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les camionneurs philippins détachés par une entreprise lettone en Suède
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
23 novembre 2017 Question France Jamet L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité
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« Question avec demande de réponse écrite E-007208/2017 à la Commission Article 130 du règlement France Jamet (ENF) Objet: L'économie numérique et la gestion de la cyber-sécurité La Commission et une majorité de membres du Parlement ont décidé il y a quelques temps de ne pas «européaniser» un cloud spécifique, lequel pourrait être un élément essentiel en matière de contrôle réel de notre cyber-sécurité. Aujourd’hui, vous affirmez que «Le protectionnisme numérique n’a pas lieu d’être»! Vous faites fi de la souveraineté nationale de chaque État membre et de son droit à protéger ses citoyens. Quelle garantie la Commission peut-elle donner pour maintenir pleine et entière la souveraineté de chaque État membre? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007208
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23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Question France Jamet Relations commerciales UE/Chine
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Création d'un groupe consultatif sur les négociations commerciales de l'Union
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales et calcul des contingents
23 novembre 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales et calcul des contingents
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Question — État d'avancement de la mise en oeuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires…
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Question Philippe Juvin Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires
22 novembre 2017 Réponse Commission européenne Biodiesel argentin
22 novembre 2017 Question Jean-Paul Denanot Biodiesel argentin
17 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
17 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Les risques de la robotisation de l'industrie pour l'emploi
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Équilibre de l'accord de transport aérien "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne
16 novembre 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
16 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Suivi de l'accord aérien "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les États-Unis
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Agence européenne du travail
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation des "initial coin offering"
15 novembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
15 novembre 2017 Question — Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire
14 novembre 2017 Question Aymeric Chauprade Le recours à des sociétés de sécurité privées pour assurer la protection des personnels de l'UE
13 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
13 novembre 2017 Question Anne Sander Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe
10 novembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'une inspection du travail supranationale
10 novembre 2017 Question Joëlle Mélin Création d'une inspection du travail supranationale
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Antisémitisme en Europe et inefficacité de l'action de la Commission
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Question Steeve Briois Contrôle du financement des ONG en Hongrie
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Question Dominique Bilde La situation de la minorité croate de Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020