Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007208/2017 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission (21.2.2018) La sécurité des technologies numériques est indispensable pour protéger la société et l'économie dans les États membres. La Commission s’est intéressée à plusieurs initiatives antérieures relatives à la mise en place de «clouds souverains», qui garantiraient le stockage et le traitement des données pertinentes sur le territoire d’un État membre spécifique ou sur celui de l’Union européenne. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données revêtent une grande importance et les préoccupations qu'elles suscitent sont légitimes. Toutefois, les résultats de l’analyse d'impact réalisée à l’appui de la proposition de la Commission concernant la libre circulation de données à caractère non personnel ne corroborent pas la thèse largement répandue selon laquelle la localisation géographique du stockage et du traitement des données aurait une influence directe sur les niveaux de sécurité et de confidentialité. Les services numériques fournis par le biais d’un cloud souverain sont également mis en réseau et pourraient être l’objet d’attaques. Par conséquent, la Commission a l’intention d’améliorer les solutions européennes en matière de technologies, telles que le chiffrement de bout en bout, plutôt que les exigences de localisation. Bien que la responsabilité d'assurer la sécurité nationale relève exclusivement des États membres, il est essentiel de garantir un niveau élevé de cybersécurité dans le marché unique numérique. Cet objectif requiert des efforts concertés de la part des États membr … »

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