Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007238/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (12.2.2018) La Commission s’est engagée à promouvoir un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovateur. Il s’agit là d’une des principales priorités de la stratégie spatiale pour l’Europe et d’un objectif sous-jacent dans l’ensemble des activités spatiales de l’UE. Le programme Copernicus et les débouchés commerciaux qu’il crée favorisent une capacité compétitive d’observation de la terre en amont et encouragent un nouvel écosystème d’entreprises, d’entrepreneurs et de services et d’applications de développement de start-ups en aval. Ces éléments ont été mis en évidence dans l’évaluation à mi-parcours du programme qui a récemment été transmise au Parlement européen. La Commission continuera à poursuivre cet objectif à l’avenir, pour autant que la disponibilité de moyens suffisants confirme la continuité du programme dans le prochain cadre financier pluriannuel. Pour vérifier l’éligibilité des entreprises de pays tiers répondant à des appels d’offres des institutions de l’UE, la Commission est tenue par un cadre clair et par des dispositions établies dans le règlement financier de l’UE et ses règles d’application. La Commission veille à ce que ces règles soient strictement respectées lors de la mise en œuvre de l’ensemble de ses programmes. »

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