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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
4 décembre 2017 Question — Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Closure of coal-fired power stations in Spain
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Closure of coal-fired power stations in Spain
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Question Louis-Joseph Manscour L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Question Philippe Juvin Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question — Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Question Dominique Martin État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Question Dominique Martin L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Question Dominique Martin La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Question Dominique Martin "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
29 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
29 novembre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
28 novembre 2017 Question Karima Delli Trafic d'êtres humains en Libye
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Question Rachida Dati Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
28 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
27 novembre 2017 Réponse Commission européenne Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
27 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
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« FR E-007248/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (18.4.2018) Afin de garantir la viabilité des finances publiques, toutes les dépenses doivent bénéficier d’un financement suffisant. Les États membres peuvent définir les priorités de leurs dépenses tout en respectant le pacte de stabilité et de croissance. Les États membres peuvent être autorisés à s’écarter de leur objectif à moyen terme ou de la trajectoire correctrice vers celui-ci, dans les conditions figurant dans la position arrêtée d’un commun accord sur la flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance, par exemple lors de la mise en œuvre des grandes réformes structurelles, y compris les réformes du marché du travail. En outre, les ajustements budgétaires requis sont définis en termes structurels prenant en considération le cycle économique. Le socle européen des droits sociaux, proclamé le 17 novembre 2017, sera soutenu par des investissements de l’UE dans le capital humain et la cohésion sociale, notamment au moyen du Fonds social européen et des autres fonds structurels et d’investissement européens. En outre, la Commission a récemment présenté des propositions pour de nouveaux instruments budgétaires en vue d’apporter un soutien à la convergence et aux réformes structurelles, y compris les réformes du marché du travail. De plus, l’initiative pour l’emploi des jeunes continuera à soutenir les jeunes dans les régions les plus durement affectées par une augmentation de 1,2 milliard d’euros des ressources pour la période 20172020. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds européen pour les … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007248
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24 novembre 2017 Question — Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
24 novembre 2017 Question Franck Proust Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le renflouement des banques et l'emploi
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce