| 4 décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
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| 4 décembre 2017 |
Question |
—
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Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
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| 1ᵉʳ décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
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| 1ᵉʳ décembre 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
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Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
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| 1ᵉʳ décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Closure of coal-fired power stations in Spain
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| 1ᵉʳ décembre 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
|
Closure of coal-fired power stations in Spain
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Louis-Joseph Manscour
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L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Philippe Juvin
|
Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Écoles de la deuxième chance
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
|
Écoles de la deuxième chance
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
|
Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
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Présidence bulgare de l'Union européenne
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| 30 novembre 2017 |
Question |
—
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Présidence bulgare de l'Union européenne
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
|
| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
|
| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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"Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
"Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
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| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Cadre juridique de la carte européenne de services
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
Cadre juridique de la carte européenne de services
|
| 30 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
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| 30 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
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| 29 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
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| 29 novembre 2017 |
Question |
Dominique Bilde
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VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
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| 28 novembre 2017 |
Question |
Karima Delli
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Trafic d'êtres humains en Libye
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| 28 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
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| 28 novembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
|
VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
|
| 28 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
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| 28 novembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
|
Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
|
| 28 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
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| 28 novembre 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
|
Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
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| 27 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
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| 27 novembre 2017 |
Question |
Christelle Letard-Lechevalier
|
Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
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| 24 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
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« FR
E-007248/2017
Réponse donnée par Mme Thyssen
au nom de la Commission
(18.4.2018)
Afin de garantir la viabilité des finances publiques, toutes les dépenses doivent bénéficier d’un financement suffisant. Les États membres peuvent définir les priorités de leurs dépenses tout en respectant le pacte de stabilité et de croissance. Les États membres peuvent être autorisés à s’écarter de leur objectif à moyen terme ou de la trajectoire correctrice vers celui-ci, dans les conditions figurant dans la position arrêtée d’un commun accord sur la flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance, par exemple lors de la mise en œuvre des grandes réformes structurelles, y compris les réformes du marché du travail. En outre, les ajustements budgétaires requis sont définis en termes structurels prenant en considération le cycle économique.
Le socle européen des droits sociaux, proclamé le 17 novembre 2017, sera soutenu par des investissements de l’UE dans le capital humain et la cohésion sociale, notamment au moyen du Fonds social européen et des autres fonds structurels et d’investissement européens. En outre, la Commission a récemment présenté des propositions pour de nouveaux instruments budgétaires en vue d’apporter un soutien à la convergence et aux réformes structurelles, y compris les réformes du marché du travail. De plus, l’initiative pour l’emploi des jeunes continuera à soutenir les jeunes dans les régions les plus durement affectées par une augmentation de 1,2 milliard d’euros des ressources pour la période 20172020. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds européen pour les … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-007248
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| 24 novembre 2017 |
Question |
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Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
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| 24 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
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| 24 novembre 2017 |
Question |
Franck Proust
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Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
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| 23 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
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Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le renflouement des banques et l'emploi
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| 23 novembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
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| 23 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
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Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
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| 23 novembre 2017 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
|
Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce
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| 23 novembre 2017 |
Question |
Dominique Martin
|
Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce
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