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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
4 décembre 2017 Question — Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Closure of coal-fired power stations in Spain
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Closure of coal-fired power stations in Spain
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Question Louis-Joseph Manscour L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Question Philippe Juvin Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question — Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Question Dominique Martin État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Question Dominique Martin L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Question Dominique Martin La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
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« FR E-007351/2017 réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission (1.3.2018) En ce qui concerne les questions de l’honorable parlementaire: La Commission organise deux sessions de stages par an. Le programme de stages est régi par la décision C(2005) 458 de la Commission du 2 mars 2005. Il s’adresse aux personnes souhaitant effectuer un stage au sein de la Commission, du Service européen pour l'action extérieure et de certaines agences. Tous les stagiaires participant à ce programme perçoivent une bourse mensuelle. Pour la session d’octobre 2018, le montant de cette bourse est de 1 176,83 euros. En outre, les services de la Commission peuvent, à titre autonome, offrir d'autres possibilités de stage de courte durée aux personnes qui en font la demande. Le cas le plus fréquent est celui des étudiants devant effectuer un stage dans le cadre de leur cursus académique. Lesdits étudiants ne perçoivent généralement aucune bourse de la part de la Commission mais ils peuvent percevoir une rémunération de la part des établissements qui les envoient. La Commission fait en sorte d'éviter que les stagiaires ne connaissent une situation de détresse sociale. Son objectif n’est en aucun cas de recourir à des stagiaires plutôt qu'à des agents. La Commission ne dispose d’aucune donnée fiable concernant le pourcentage d’anciens stagiaires ayant été engagés par la Commission et par les agences en 2016. L’âge moyen des stagiaires participant au programme officiel de stages de la Commission est de 27 ans. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007351
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30 novembre 2017 Question Dominique Martin Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Question Dominique Martin "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
29 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
29 novembre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
28 novembre 2017 Question Karima Delli Trafic d'êtres humains en Libye
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Question Rachida Dati Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
28 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
27 novembre 2017 Réponse Commission européenne Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
27 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
24 novembre 2017 Question — Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
24 novembre 2017 Question Franck Proust Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le renflouement des banques et l'emploi
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce