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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2017 Réponse Commission européenne Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
4 décembre 2017 Question — Offre commerciale de l'UE dans les négociations avec le Mercosur
1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of…
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« Question for written answer E-007446/2017 to the Commission Rule 130 Florent Marcellesi (Verts/ALE) Subject: Pollution by heavy industry in the Bay of Algeciras within the area administered by the Port Authority of the Bay of Algeciras (APBA) Four municipalities and Gibraltar (UK) share a border with APBA. They also border the sites of Community importance ES6120006, ES0000049, ES0000337 and ES6120032. These were small fishing ports which have become sites for heavy industry out of all proportion, where the authorities disregard environmental studies and complaints and where judicial interventions are just closed down. New industrial projects and new land fills remain an uncontrolled threat. The topography bears witness to the disappearance of entire hills in order to provide material for land fills. The expansion into the sea, the connections for terrestrial transport, the heliport and the recent waste water treatment plant which does not prevent all discharges have been financed with European funds. No account has been taken of the synergy of polluting industries both in Spain and in the bordering country, so that the bay has become a ‘powder keg’ in all respects, both environmentally and socially. In view of this: 1. What does the Commission intend to do to prevent European directives from being ridden over roughshod and to require the Spanish authorities to preserve their habitats? 2. Does the Commission consider that European directives are not being breached by this limitless expansion into the sea to give more space to polluting industries with the excuse that this i … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007446
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1ᵉʳ décembre 2017 Réponse Commission européenne Closure of coal-fired power stations in Spain
1ᵉʳ décembre 2017 Question Florent Marcellesi Closure of coal-fired power stations in Spain
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Question Louis-Joseph Manscour L'accès à la connectivité par des technologies spatiales au sein des régions ultrapériphériques
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Question Philippe Juvin Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Écoles de la deuxième chance
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question Rachida Dati Traitement des maladies chroniques au sein de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Question — Présidence bulgare de l'Union européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Question Dominique Martin État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni et droits des travailleurs européens
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Question Dominique Martin L'accès aux données du système d'information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du…
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Question Dominique Martin La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Question Dominique Martin "Travailleurs pauvres" et les actions de la Commission
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Cadre juridique de la carte européenne de services
30 novembre 2017 Réponse Commission européenne Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
30 novembre 2017 Question Dominique Martin Carte européenne de services et système d'information du marché intérieur (IMI)
29 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
29 novembre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Primaires démocrates et élection présidentielle américaine et ingérence de la haute représentante de…
28 novembre 2017 Question Karima Delli Trafic d'êtres humains en Libye
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Tremblement de terre dans le nord-est de l'Iraq et des régions frontalières en Iran et en Turquie
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Question Rachida Dati Dangers potentiels des médicaments vendus sans ordonnance
28 novembre 2017 Réponse Commission européenne Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
28 novembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Interdiction de la cigarette au cinéma sous prétexte de lutte contre le tabagisme
27 novembre 2017 Réponse Commission européenne Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
27 novembre 2017 Question Christelle Letard-Lechevalier Sur l'usage illégal de la mention "fabriqué en Normandie"
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
24 novembre 2017 Question — Mesures de soutien en faveur des États membres dont les taux de chômage de longue durée et de chômage des…
24 novembre 2017 Réponse Commission européenne Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
24 novembre 2017 Question Franck Proust Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le renflouement des banques et l'emploi
23 novembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande
23 novembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce
23 novembre 2017 Question Dominique Martin Le président de l'Eurogroupe et ses déclarations sur le droit de grève en Grèce