geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 224 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Protection de l'appellation "herbes de Provence"
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
6 mars 2018 Réponse Commission européenne Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
6 mars 2018 Question — Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
5 mars 2018 Réponse Commission européenne L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC
5 mars 2018 Réponse Commission européenne Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique
5 mars 2018 Réponse Commission européenne Le dumping social des véhicules utilitaires légers
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin Le dumping social des véhicules utilitaires légers
5 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Salah Hamouri
5 mars 2018 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Salah Hamouri
2 mars 2018 Réponse Commission européenne Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
2 mars 2018 Question Mireille D'Ornano Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
1ᵉʳ mars 2018 Réponse Commission européenne Contrôle de la mise en oeuvre de la directive (2014/40/UE) sur la composition et les émissions des produits…
1ᵉʳ mars 2018 Question Philippe Juvin Contrôle de la mise en oeuvre de la directive (2014/40/UE) sur la composition et les émissions des produits…
28 février 2018 Réponse Commission européenne Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam
28 février 2018 Question Patricia Lalonde Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam
28 février 2018 Réponse Commission européenne TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Jean-Paul Denanot TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Aragón (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Zamora (Spain)
× Refermer
« EN E-001260/2018 Answer given by Mr Vella on behalf of the Commission (4.5.2018) The environmental impact assessment (EIA) Directive requires that installations for the intensive rearing of poultry or pigs above certain thresholds are subject to EIA. For other intensive livestock installations, Member States shall determine whether they should be made subject to EIA. The Habitats Directive requires that any plan or project with a likely significant effect on Natura 2000 sites shall be subject to an appropriate assessment and is only authorised if it is ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site(s) concerned. The Industrial Emissions Directive (IED) and the Nitrates Directive also have relevant provisions for this type of installations. The implementation and enforcement of the above provisions are primarily a responsibility of the Member States concerned. It is for the competent Spanish authorities to ensure that waste is managed in compliance with Directive 2008/98/EC on waste, including the requirement to ensure that this is done without endangering human health and without harming the environment. Based on available information, the Commission cannot express views about the project and whether it could significantly affect any Natura 2000 sites, nor has any indication that the project mentioned by the Honourable Member could be in breach of EU legislation. The Commission recalls that under the EIA Directive and the IED, Member States shall ensure that members of the public concerned have access to a review procedure before a court to challeng … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001260
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Réponse Commission européenne Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Question — Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Réponse Commission européenne Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
28 février 2018 Question Guillaume Balas Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
27 février 2018 Réponse Commission européenne Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Question Patrick Le Hyaric Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Réponse Commission européenne Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Question José Bové Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Réponse Commission européenne L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…
27 février 2018 Question Dominique Martin L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…