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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 février 2018 Réponse Commission européenne Accusations d'abus commis à l'encontre de femmes et d'enfants par des employés d'ONG: nécessité d'une…
27 février 2018 Question — Accusations d'abus commis à l'encontre de femmes et d'enfants par des employés d'ONG: nécessité d'une…
26 février 2018 Réponse Commission européenne La situation dans la Ghouta orientale
26 février 2018 Question Rachida Dati La situation dans la Ghouta orientale
23 février 2018 Réponse Commission européenne D'après le FMI, 20 ans après leur arrivée, les réfugiés se déclarent toujours moins heureux que les natifs
23 février 2018 Question Dominique Martin D'après le FMI, 20 ans après leur arrivée, les réfugiés se déclarent toujours moins heureux que les natifs
23 février 2018 Réponse Commission européenne D'après le FMI, le coût par emploi trouvé pour un immigré ou pour un réfugié est de 30 000 euros en Suède
23 février 2018 Question Dominique Martin D'après le FMI, le coût par emploi trouvé pour un immigré ou pour un réfugié est de 30 000 euros en Suède
23 février 2018 Réponse Commission européenne L'Allemagne et la France considèrent que la Commission devrait retirer sa proposition de "carte électronique…
23 février 2018 Question Dominique Martin L'Allemagne et la France considèrent que la Commission devrait retirer sa proposition de "carte électronique…
23 février 2018 Réponse Commission européenne Une forte concentration de demandeurs d'asile en un seul emplacement peut ralentir le processus d'intégration
23 février 2018 Question Dominique Martin Une forte concentration de demandeurs d'asile en un seul emplacement peut ralentir le processus d'intégration
23 février 2018 Réponse Commission européenne La Commission estime que le Brexit dynamiserait l'emploi au Royaume-Uni car ce dernier pourrait injecter des…
23 février 2018 Question Dominique Martin La Commission estime que le Brexit dynamiserait l'emploi au Royaume-Uni car ce dernier pourrait injecter des…
23 février 2018 Réponse Commission européenne Stocks de lait et menace sur les prix
23 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Stocks de lait et menace sur les prix
23 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Socle européen des droits sociaux
23 février 2018 Réponse Commission européenne Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence
23 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence
23 février 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre de la législation européenne sur la protection des données
23 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Mise en oeuvre de la législation européenne sur la protection des données
23 février 2018 Réponse Commission européenne Finance verte et risque de bulle verte
23 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Finance verte et risque de bulle verte
22 février 2018 Réponse Commission européenne OGM non autorisés dans l'UE dans l'alimentation animale et sécurité des consommateurs
22 février 2018 Question Patrick Le Hyaric OGM non autorisés dans l'UE dans l'alimentation animale et sécurité des consommateurs
22 février 2018 Question Michel Dantin Vaches fantômes aux Pays-Bas
22 février 2018 Réponse Commission européenne Plan européen "Protéines"
22 février 2018 Question Michel Dantin Plan européen "Protéines"
22 février 2018 Réponse Commission européenne Situation foncière en Pologne
22 février 2018 Question Michel Dantin Situation foncière en Pologne
21 février 2018 Réponse Commission européenne OCM dans le secteur des fruits et légumes, totalité de la production et dons alimentaires
21 février 2018 Question Angélique Delahaye OCM dans le secteur des fruits et légumes, totalité de la production et dons alimentaires
21 février 2018 Réponse Commission européenne Ratification du CETA par les parlements nationaux
21 février 2018 Question Emmanuel Maurel Ratification du CETA par les parlements nationaux
20 février 2018 Réponse Commission européenne Abandon progressif de l'expérimentation animale
20 février 2018 Question — Abandon progressif de l'expérimentation animale
20 février 2018 Réponse Commission européenne Programme LEADER
20 février 2018 Question — Programme LEADER
20 février 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre les violences sexistes en ligne
20 février 2018 Question Rachida Dati Lutte contre les violences sexistes en ligne
20 février 2018 Réponse Commission européenne Détournement de moustiquaires imprégnées
20 février 2018 Question Rachida Dati Détournement de moustiquaires imprégnées
16 février 2018 Réponse Commission européenne Vers une harmonisation des sanctions contre la falsification des médicaments dans l'Union européenne
16 février 2018 Question Alain Cadec Vers une harmonisation des sanctions contre la falsification des médicaments dans l'Union européenne
15 février 2018 Réponse Commission européenne Vaches fantômes aux Pays-Bas
15 février 2018 Question — Vaches fantômes aux Pays-Bas
13 février 2018 Réponse Commission européenne Projet d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'OTAN
13 février 2018 Question Marie-Christine Arnautu Projet d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'OTAN
9 février 2018 Réponse Commission européenne Neutralité du net dans l'Union européenne
9 février 2018 Question Alain Cadec Neutralité du net dans l'Union européenne