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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Protection de l'appellation "herbes de Provence"
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
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« Question avec demande de réponse écrite E-001426/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine Le 1er mars 2018, le président américain a annoncé des droits additionnels de 25 % sur les importations d’acier. Ces mesures protégeraient la sidérurgie américaine, «décimée par des décennies de commerce inéquitable», notamment des importations chinoises (2 %). La Commission avait également souligné dans sa communication du 11 juin 2013 les «pratiques commerciales déloyales» sur ce marché, notamment la surproduction et un «comportement commercial prédateur». La surproduction chinoise représentait plus particulièrement 400 millions de tonnes annuelles pour des capacités d’un milliard (2017). Pour y remédier, les règlements d’exécution 2017/141/UE et 2017/969/UE instaurent notamment des droits compensateurs et antidumping compris entre 5,1 % et 64,9 % pour certains articles de tuyauterie en acier et de 4,6 % à 35,9 % (droits compensateurs) et 10,3 % à 31,3 % (droits antidumping) sur certains produits plats laminés à chaud. Pourquoi la Commission a-t-elle condamné les mesures américaines, alors qu’elle est informée des pratiques déloyales, notamment chinoises? La production européenne d’acier a chuté de 44 millions de tonnes et ce secteur a perdu 60 000 emplois (2007-2013). Quelles mesures supplémentaires la Commission compte-t-elle prendre pour lutter contre la concurrence déloyale et protéger les 350 000 emplois sidérurgiques européens? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001426
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7 mars 2018 Réponse Commission européenne Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
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7 mars 2018 Question Dominique Bilde Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
6 mars 2018 Réponse Commission européenne Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
6 mars 2018 Question — Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
5 mars 2018 Réponse Commission européenne L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC
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5 mars 2018 Question Joëlle Mélin Le dumping social des véhicules utilitaires légers
5 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Salah Hamouri
5 mars 2018 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Salah Hamouri
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28 février 2018 Réponse Commission européenne TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Jean-Paul Denanot TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Aragón (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Réponse Commission européenne Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Question — Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Réponse Commission européenne Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
28 février 2018 Question Guillaume Balas Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
27 février 2018 Réponse Commission européenne Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Question Patrick Le Hyaric Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Réponse Commission européenne Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Question José Bové Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Réponse Commission européenne L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…
27 février 2018 Question Dominique Martin L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…