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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Protection de l'appellation "herbes de Provence"
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
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« Question avec demande de réponse écrite E-001431/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie Le 26 février 2018, le journaliste d’investigation slovaque Jan Kuciak et sa compagne Martina Kušnírová étaient retrouvés morts à leur domicile. Ces meurtres seraient liés aux enquêtes de Jan Kuciak sur des liens supposés entre le gouvernement slovaque et l’organisation criminelle calabraise ‘Ndrangheta. Malgré une offre de récompense d’un million d’euros, sept suspects ont été libérés le samedi 3 mars 2018, attestant des difficultés de l’enquête. Ces meurtres interviennent après l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia le 16 octobre 2017. La Commission avait alors refusé de créer une commission d’enquête indépendante demandée par huit organes de presse européens le 2 novembre 2017. 1. En 2016, l’Organe de contrôle du pluralisme des médias classait la Slovaquie comme un État à «risque modéré». Un risque de 53 % concernait l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Pourquoi la Commission, qui n’hésite pas à s’ingérer dans les affaires d’États membres comme la Hongrie ou la Pologne, ne s’est-elle pas saisie de la question bien plus impérieuse de la liberté de la presse et de la sécurité des journalistes en Slovaquie? 2. La Commission entend-elle missionner une commission d’enquête indépendante? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001431
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7 mars 2018 Réponse Commission européenne Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
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7 mars 2018 Question Dominique Bilde Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
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7 mars 2018 Question Dominique Bilde Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
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6 mars 2018 Réponse Commission européenne Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
6 mars 2018 Question — Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
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5 mars 2018 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Salah Hamouri
2 mars 2018 Réponse Commission européenne Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
2 mars 2018 Question Mireille D'Ornano Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
1ᵉʳ mars 2018 Réponse Commission européenne Contrôle de la mise en oeuvre de la directive (2014/40/UE) sur la composition et les émissions des produits…
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28 février 2018 Réponse Commission européenne Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam
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28 février 2018 Réponse Commission européenne TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Jean-Paul Denanot TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Aragón (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Réponse Commission européenne Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Question — Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Réponse Commission européenne Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
28 février 2018 Question Guillaume Balas Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
27 février 2018 Réponse Commission européenne Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Question Patrick Le Hyaric Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
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27 février 2018 Question José Bové Atteinte aux régimes de protection de la Desges
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